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APN
En quoi consiste le système des assemblées populaires?
Comment ce système a-t-il été mis en place?
Quels sont la composition et le mandat de l´APN?
Comment sont élus les députés des assemblées populaires?
Combien y a-t-il de catégories d´assemblées populaires en Chine?
Comment fonctionne l´APN?
Structure de l´APN
Quelle est la position de l’Assemblée populaire nationale ( APN ) dans la vie sociale du pays ?
Quelle est la nature de l’APN ?
Quelles sont les attributions principales de l’APN ?
Quels sont les liens entre l’APN et les autres organismes d’Etat ?
Quelles sont les limites des pouvoirs législatifs de l’APN et de son Comité permanent ?
Quelle est la procédure de présenter et d’examiner les motions au cours des sessions de l’APN ?
Quelle est la composition de l’APN et de son Comité permanent ?
Quel est le contenu du système de contrôle de l’APN et de son Comité permanent ?
Quelles sont les formes de la session de l’APN ? Qui préside la session ?
Quelle est l’intervalle entre deux sessions de l’APN ? Qui convoque la session ?
Quelle est la mission de la session plénière de l’APN ?
Quelles sont les deux formes de réunions des délégations de l’APN ?
Quelles sont les attributions du présidium de l’APN ?
Comment est né le présidium de l’APN ? Quelle est sa composition ?
Comment sont nés le chef et le chef adjoint de la délégation de l’APN et les convocateurs des groupes de députés ? Quelles sont leurs attributions ?
Quel organe représente le Comité permanent de l’APN ?
Quel est le mandat du Comité permanent de l’APN ? Pour quelle durée sont rééligibles son président et ses vice-présidents ?
Les membres du Comité permanent de l’APN peuvent-ils assumer des fonctions dans les organismes administratifs d’Etat, les tribunaux et les parquets ?
Comment est composée la délégation de l’APN ? Quels sont ses attributions et ses droits ?
Quels sont les rapports entre l’APN et les assemblées populaires locales aux différents échelons ?
Comment ont été élus les députés de l’Assemblée populaire nationale ?
Quelles sont les conditions d’élection des députés de l’APN ?
Comment l’APN est-elle composée ? Et comment sont élus les députés ?
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